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Comment résilier un contrat de garde-meuble ?
Author: Mathieu Lainé — · Updated:
Short summary: Vous avez loué un garde-meubles et êtes désormais en mesure de récupérer vos affaires ? Alors la question de savoir comment résilier un contrat de garde-meubles se pose. Cet article traite des conditions et des démarches nécessaires pour résilier un bail de location de garde-meubles en bonne et due forme. Comment fonctionne un contrat de […]
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Key points
- Vous avez loué un garde-meubles et êtes désormais en mesure de récupérer vos affaires ?
- Alors la question de savoir comment résilier un contrat de garde-meubles se pose.
- Cet article traite des conditions et des démarches nécessaires pour résilier un bail de location de garde-meubles en bonne et due forme.
- Comment fonctionne un contrat de garde-meubles En fonction des prestataire, les termes d’un contrat de garde-meubles peuvent différer sur certains points.
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Vous avez loué un garde-meubles et êtes désormais en mesure de récupérer vos affaires ? Alors la question de savoir comment résilier un contrat de garde-meubles se pose.
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Cet article traite des conditions et des démarches nécessaires pour résilier un bail de location de garde-meubles en bonne et due forme.
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Comment fonctionne un contrat de garde-meubles
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En fonction des prestataire, les termes d'un contrat de garde-meubles peuvent différer sur certains points. Ceci étant, en principe, on retrouve peu ou proue les mêmes conditions s'agissant des garde-meubles classiques.
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Ainsi, le contrats de garde-meubles sont conclus pour une durée minimum (souvent un mois) et fonctionne suivant le principe de la tacite reconduction. Autrement dit, si le souscripteur ne manifeste pas sa volonté de résilier son contrat, la location perdure de même que les éventuels services qui y sont associés (par exemple l'assurance des biens gardés) et les versements qui y sont liés également.
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Les démarches pour clôturer une location de garde-meuble
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Là encore, en fonction des prestataire, les conditions et démarches pour mettre fin à un contrat de location pour un box de stockage et autres garde-meubles peuvent différer.
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Respecter le préavis de résiliation.
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Ceci étant, dans l'immense majorité des cas sinon tous, un préavis de résiliation est imposé et est clairement indiqué dans les termes du contrat de location. Ce préavis fait état du temps qu'exige le prestataire entre le moment où son client lui signifie sa résiliation et le temps où la résiliation est actée. Suivant les prestataires, il peut généralement être d'une semaine à un mois.
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Comment résilier une location de garde-meubles
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Les procédures peuvent différer suivant les prestataires pour résilier son contrat, avec une tendance à la numérisation. Autrement dit, de plus en plus de prestataires de garde-meubles permettent à leur client de résilier en ligne. Les procédures de résiliation sont clairement définies dans les conditions générales de vente annexées au contrat de location. Elles peuvent aussi être indiquée sur le site Internet du prestataire dans les CGU (conditions générales d'utilisation), les CGV (conditions générales de vente) ou les mentions légales.
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En outre, il est, comme pour tout contrat de location, possible de résilier un contrat de garde-meubles via un courrier de résiliation, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
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Qu'indiquer pour sa résiliation de garde-meubles ?
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Si vous résilier votre contrat en ligne, ce sera probablement par le biais d'un formulaire qui vous demandera toutes les informations utiles.
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Si vous souhaitez résilier votre contrat de location de garde-meubles par courrier postal ou par e-mail (si le prestataire le permet), il vous faudra veiller à vous montrer le plus clair et précis possible.
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Ainsi, il vous faudra indiquer les éléments suivants dans votre courrier postal ou électronique :
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vos nom et prénom ;
votre adresse ;
votre numéro de téléphone de contact et votre adresse e-mail de contact;
le nom et les coordonnées de l'entreprise auprès de laquelle vous résilier ;
les informations permettant d'identifier le contrat et le(s) box concernés : numéro de contrat, numéro(s) de box, adresse du garde-meuble, date de souscription du contrat ;
l'évocation de la durée du préavis ;
la date à laquelle, en respect du préavis, est prévu votre départ.
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Le prestataire devra ensuite vous indiquer les modalités de restitution du box : restitution des clés, marche à suivre et date pour l'état des lieux de sortie, le cas échéant...
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Nettoyer le box ou l'espace de stockage avant sa restitution
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Avant de rendre les clés de son espace de stockage au prestataire, il convient, pour éviter d'éventuelles pénalités financières, de le rendre dans l'état où on l'a trouvé. Les termes du contrat de location indiquent censément ce qu'il convient de faire, à savoir, généralement :
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retirer tous les éléments stockés ;
retirer les éventuels éléments de sécurité personnels : cadenas, chaînes, etc.
retirer les éléments de rangement : placards, coffres, étagères, cartons...
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Précautions à prendre une fois résilié le garde-meubles
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Une fois que vous avez résilié votre contrat, quelques précautions peuvent être les bienvenues.
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Ainsi, il peut être utile de vérifier sur le compte bancaire où étaient prélevées les échéances que celles-ci ont bien cessé.
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De plus, conserver une copie des éléments envoyés et reçus pour sa résiliation est une démarche de bon sens : avis de réception le cas échéant, copie du courrier de résiliation, copie de la ou des réponses reçues par le prestataire actant la résiliation.
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